{"id":2029,"date":"2014-06-17T15:03:16","date_gmt":"2014-06-17T14:03:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coopenoix.com\/?page_id=2029"},"modified":"2026-02-20T09:55:05","modified_gmt":"2026-02-20T08:55:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.coopenoix.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Propri\u00e9taire du site<\/h3>\n

COOPENOIX<\/h4>\n

75, avenue de la Noix de Grenoble
38470 Vinay
France
Tel. 33 (0)4 76 36 80 33
Fax 33 0(4) 76 36 63 69
contact@coopenoix.com<\/p>


<\/p>\n

Directeur de la publication : M. Yves Renn
Webmestre partie publique : M. Th\u00e9o Da Silva
Webmestre partie producteurs de noix : Mme Cl\u00e9mence Bazus<\/p>


<\/p>\n

N\u00b0 Identifiant unique CITEO pour COOPENOIX : FR210937_01QZEF<\/p>\n

N\u00b0 Identifiant unique CITEO PRO pour COOPENOIX : FR210937_02TGTV<\/p>\n

N\u00b0 Identifiant unique CITEO pour CT NOIX : FR213209_01WQJH<\/p>\n

N\u00b0 Identifiant unique CITEO PRO pour CT NOIX : FR213209_02KBSP<\/p>


<\/p>\n

Site r\u00e9alis\u00e9 et administr\u00e9 par ZEDD<\/a>.
H\u00e9bergement sur un serveur ZEDD<\/a> dans le datacenter \u00e9co-responsable Ikoula \u00e0 Reims.<\/p>\n

\"This<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h3>\n

1. D\u00e9finitions<\/h4>\n

Auteur<\/strong> : toute personne physique ayant cr\u00e9\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l\u2019arborescence.
Navigateur<\/strong> : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Site<\/strong> : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine coopenoix.com
Utilisateur<\/strong> : Visiteur du pr\u00e9sent Site et consommateur de ses informations.<\/p>\n

2. Droit des bases de donn\u00e9es<\/h4>\n

2.1 L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Site se d\u00e9finit comme une base de donn\u00e9es au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit fran\u00e7ais dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). \u00c0 ce titre, COOPENOIX autorise exclusivement les usages et acc\u00e8s d\u00e9finis au paragraphe 3 Droit d\u2019auteur ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

2.2 Toute utilisation ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments du Site non autoris\u00e9e par COOPENOIX est illicite et sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement par le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on vis\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

3. Droit d\u2019auteur<\/h4>\n

3.1 Tous les \u00e9l\u00e9ments du site, notamment : graphismes, fonds d\u2019\u00e9cran, images, sch\u00e9mas, logos, \u00e9l\u00e9ments signal\u00e9tiques, font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de COOPENOIX au titre du droit d\u2019auteur sur ces \u00e9l\u00e9ments ou sur le site en tant qu\u2019\u0153uvre d\u2019auteur ou en tant que base de donn\u00e9es.<\/p>\n

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs. L\u2019usage de ceux-ci s\u2019effectue dans les conditions habituelles du droit d\u2019auteur tel que d\u00e9fini par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais, et conforme aux accords internationaux.<\/p>\n

3.3 Les usages autoris\u00e9s des textes pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site sont les suivants :
– Reproduction strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9e \u00e0 une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou repr\u00e9sentation \u00e0 des fins d\u2019information professionnelle, sur support non num\u00e9rique, \u00e0 la condition expresse de ne pas modifier les \u0153uvres et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.
– Courtes citations : Sont licites les citations courtes des textes pr\u00e9sents sur le Site dans la mesure o\u00f9 ils s\u2019int\u00e8grent dans une \u0153uvre nouvelle, \u00e0 la condition expresse de ne pas modifier les \u0153uvres cit\u00e9es de les d\u00e9limiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.<\/p>\n

3.4 Toute autre exploitation des textes pr\u00e9sents sur le Site, notamment republication sur d\u2019autres sites, Internet ou intranet suppose l\u2019accord de COOPENOIX et des auteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

3.5 Toute exploitation, m\u00eame \u00e0 titre priv\u00e9, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle du site suppose l\u2019accord de COOPENOIX, conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

3.6 Tout manquement aux r\u00e8gles du droit d\u2019auteur ou du droit des bases de donn\u00e9es est passible de sanctions p\u00e9nales au titre du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuelles demandes de dommages int\u00e9r\u00eats de la part des titulaires de droits.<\/p>\n

4. Droit des marques<\/h4>\n

Toutes les marques cit\u00e9es sur ce Site appartiennent, soit \u00e0 COOPENOIX, soit aux organismes qui les ont d\u00e9pos\u00e9es, et ne sont mentionn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre signal\u00e9tique.<\/p>\n

5. Liens hypertextes vers ce site<\/h4>\n

Toute pose de liens hypertextes vers l\u2019une quelconque des pages de ce site est libre, \u00e0 condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fen\u00eatre et soient pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re non \u00e9quivoque afin d\u2019\u00e9viter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le pr\u00e9sent Site ;
– ainsi que toute pr\u00e9sentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.<\/p>\n

6. Donn\u00e9es nominatives \u2013 D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/h4>\n

8.1 Destination des informations collect\u00e9es : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 27 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l\u2019abonnement \u00e0 la lettre d\u2019information, les informations nominatives sont exclusivement collect\u00e9es pour un usage interne : gestion de l\u2019envoi de la lettre COOPENOIX.<\/p>\n

8.2 Droit d’acc\u00e8s : L’exercice du droit d’acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu par la loi peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessus ou par courriel \u00e0 contact@coopenoix.com<\/p>\n

8.3 D\u00e9claration du site : ce Site et le traitement de ces donn\u00e9es a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration r\u00e9guli\u00e8re aupr\u00e8s de la CNIL sous le n\u00b01792580.<\/p>\n

COOPENOIX<\/p>\n

\u00ab Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 aux newsletters producteurs et clients de COOPENOIX. Les destinataires des donn\u00e9es sont: le service commercial et le p\u00f4le technique de COOPENOIX .<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 contact@coopenoix.com<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

7. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

9.1 COOPENOIX ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs mat\u00e9rielles qui se seraient gliss\u00e9es dans les documents pr\u00e9sents sur le Site, malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 leur publication.<\/p>\n

9.2 COOPENOIX ne peut non plus \u00eatre tenu pour responsable de la transmission d\u00e9fectueuse des donn\u00e9es dues aux divers r\u00e9seaux de l\u2019Internet ou aux incompatibilit\u00e9s dues au Navigateur de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

8. Traduction<\/h4>\n

COOPENOIX propose 6 versions du site en fran\u00e7ais, anglais, allemand, italien, espagnol, n\u00e9erlandais. Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 aux traductions, il se peut que des erreurs subsistent. Si vous d\u00e9celez des erreurs, nous vous remercions de nous le signaler en indiquant l’url de la page concern\u00e9e, \u00e0 contact@coopenoix.com.
Pour les autres langues, COOPENOIX affiche le lien vers l’application Google traduction, service pour lequel COOPENOIx ne peut garantir le bon fonctionnement.<\/p>\n

11. Recommandations techniques<\/h4>\n

Tous les efforts COOPENOIX tendent vers la plus grande compatibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site sur les interfaces les plus courantes et les navigateurs les plus utilis\u00e9s, y compris smartphones et tablettes tactiles. Il se peut que, malgr\u00e9 tout le soin que nous mettons \u00e0 son d\u00e9veloppement, certaines configurations n’aient pas \u00e9t\u00e9 test\u00e9es. Si vous rencontriez des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au site, nous vous remercions de nous le signaler en indiquant le type de mat\u00e9riel utilis\u00e9, ordinateur, \u00e9cran, navigateur (version utilis\u00e9e) \u00e0 contact@coopenoix.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div><\/div>\r\n\t\t<\/section>\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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